Lors du passage en revue des marchés publics à préparer dans l’année, les acheteurs publics doi- vent s’interroger sur la possibilité d’introduire des clauses sociales dans leurs marchés. Ils doivent ensuite concrétiser leurs intentions lors de la ré- daction de l’appel d’offres ou du MAPA, du Règle- ment de la Consultation et du Cahier des Charges.
En tout état de cause, l’introduction des clauses sociales dans un marché implique une certaine anticipation et ce n’est pas au moment de prépa- rer les documents de consultation que cette ques- tion doit être posée, mais bien au moment de la détermination du besoin d’achat ou au plus tard lors de la pré-programmation.
Oct 09 2024
