La qualité du projet d’insertion :
- Ne peut pas être prise en compte lorsque l’acheteur public utilise l’Article 14 seul.
- Fait partie intégrante du choix de l’offre dans le cadre d’un marché public d’insertion en application de l’Article 30.
- Doit être prise en compte dans un marché public utilisant l’Ar ticle 53 éventuellement combiné avec l’Article 14.
