Prévu à l’article 38 du code des marchés publics (CMP), ce dispositif est connu sous l’appellation de « clause d’insertion » et stipule :
« Les conditions d’exécution d’un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi, à condition qu’elles soient liées à l’objet du marché public. »
