Le statut des salariés vis-à-vis de Pôle Emploi

L’association intermédiaire (AI) effectue à titre onéreux des mises à disposition, ce qui implique d’une part la conclusion d’un contrat de travail avec le salarié, et d’autre part la conclusion d’un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur (entreprise, particulier, associations…).

Un contrat de travail assorti d’une rémunération

Le recrutement donne lieu à la signature d’un contrat à durée déterminée (notamment un CDD d’usage en application des articles L 1242-3 et suivants et de l’article D 1242-1 al. 12, ou un CDD d’insertion (CDDI) mentionné ci-dessous) ou, plus exceptionnellement d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel. L’association intermédiaire (AI) devient alors l’employeur de la personne embauchée. A ce titre, elle est notamment responsable du paiement du salaire, lequel est calculé sur la base :

  • soit d’un nombre d’heures forfaitaire, précisé dans le contrat de travail,
  • soit du nombre d’heures effectivement travaillées chez l’utilisateur.

Le salarié d’une association intermédiaire (AI) bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : formation professionnelle, congés payés etc.

Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale fixée pour un temps partiel (soit 24 heures par semaine) peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d’insertion le justifie.

Peuvent être embauchées par une association intermédiaire, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment :

  • les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
  • les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), etc…
Une personne mise à disposition par une association intermédiaire ne peut en aucun cas être embauchée pour accomplir les travaux particulièrement dangereux dont la liste figure à l’article D. 4154-1 du code du travail.

Bienvenue sur le site officiel et sécurisé de l’ESS du Valenciennois