Une entreprise d’insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (ré-entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …) pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion socioprofessionnel durable.
Elle fait partie – avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – des structures d’insertion par l’activité économique.
Quelle forme juridique pour une entreprise d’insertion ?
Association, SARL,… : aucune forme juridique n’est imposée à l’entreprise d’insertion, laquelle produit des biens ou des services comme n’importe quelle entreprise.
L’entreprise d’insertion doit signer une convention avec l’État.
D’une durée maximale de 3 ans, cette convention elle précise notamment :
- le nombre de postes en équivalent temps plein pourvus par des personnes agréées par Pôle Emploi ouvrant droit à l’aide de l’État ;
- les règles de rémunération des personnes en insertion ;
- les moyens humains mis en œuvre pour encadrer les salariés en insertion ;
- l’évaluation et le suivi des personnes en insertion (bilans…) ;
- les modalités de dépôt des offres d’emploi à Pôle emploi.
