Les clauses sociales doivent être appliquées sur tous les lots ?

Non, les clauses sociales ne portent pas sur tous les lots. Il est important que le marché soit bien étudié en amont avec le facilitateur (encore appelé chargé de mission clause d’insertion) sur la pertinence d’introduire des clauses d’insertion. Le choix va se faire en fonction de la nature des travaux, de la durée d’intervention, du montant du lot concerné, de l’offre et de la demande d’emploi et de l’offre de formation locale.

Ce projet est cofinancé par le Fonds social Européen dans le cadre du programme opérationnel national  “Emploi et Inclusion” 2014 -2020

© ESS DU VALENCIENNOIS 2024 – 2013 – Site réalisé par ARC EN SOFT

Bienvenue sur le site officiel et sécurisé de l’ESS du Valenciennois