Novembre 2020
Devant une situation actuelle compliquée, due à la pandémie du COVID-19, nous avons l’immense regret de vous annoncer qu’il n’y aura pas de programme du mois de l’ESS 2020.
En effet, les évènements prévus sont annulés ou reportés en 2021.
Néanmoins, vous retrouverez dans l’agenda du kiosque les actions programmées jusque fin décembre.
ACTUALITES
Les textes réglementaires
Ordonnances, décrets, arrêtés… Retrouvez toutes les mesures prises par le ministère du Travail Les textes réglementaires pour le secteur travail, emploi et formation professionnelle. | |
Fond de relance COVID
Le FONDS DE RELANCE est destiné aux structures de l’Économie Sociale et solidaire impactées par la crise sanitaire pour leur permettre de réaliser des dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de leur activité. |
Conférence en ligne - L'innovation dans la commande publique
Le RTES organise une conférence en ligne sur l’innovation dans la commande publique, le mardi 10 novembre de 14h à 15h30.
Mesures de soutien aux structures de l'ESS
Le prêt garanti par l’État et les prêts directs de l’État
Le prêt garanti par l’État
Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit au dispositif de prêts garantis par l’État, étendu dans le contexte actuel de la crise du Covid-19. Elle peut contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
Toutes les structures qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
Les prêts directs de l’État
L’État accorde des prêts directs si certaines structures ne trouvent aucune solution de financement avec une enveloppe globale de 500 millions d’euros. Ces prêts seront plafonnés à 3 mois de chiffre d’affaires pour les structures de plus de 50 salariés.
L’activité partielle
Une structure de l’ESS exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, a le droit au dispositif d’activité partielle. Il s’agit d’une prise en charge jusqu’à 100% de l’indemnité. Jusqu’au 31 décembre 2020, elle peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, lorsqu’elle est
- concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
- confrontée à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement,
- dans l’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés.
Exonérations et reports de charges
Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit à tous les dispositifs d’exonérations et reports de charges disponibles pour les entreprises.
La mobilisation de Bpifrance
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par la Covid-19, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
Mobilisation de la banque des territoires
Les échéances de remboursement d’une structure ESS bénéficiant du soutien de la banque des territoires peuvent faire l’objet d’un report.
COVID-19 : RECOMMANDATIONS ET ACTUALITÉS POUR LES ASSOCIATIONS
Une page de notre site internet, quotidiennement mise à jour, compile les recommandations relatives au Covid-19 à destination du secteur associatif.
Kit municipal ESS
Le RTES propose un kit MunicipalESS pour les futures équipes municipales et intercommunales souhaitant soutenir l’économie sociale et solidaire.
Découvrez les offres d’apprentissage en cours du centre ACTIF sur la plateformE (annuaire numérique des actions) dans la rubrique actualités en bas de page.
Si vous souhaitez découvrir les actions des structures et / ou intégrer vos actions cet outil, n’hésitez pas à m’envoyer votre demande par mail : ccussac@valenciennes-metropole.fr pour la création de votre identifiant.
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