Différence entre la co-traitance et la sous-traitance
Au préalable, il est nécessaire d’établir la distinction entre la co-traitance et la sous-traitance. Chaque co-traitant a signé l’acte d’engagement ou donné un pouvoir au mandataire commun de le signer en son nom, il a donc un lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage et chaque entreprise membre du groupement. Le GME est rapprochement issu de la pratique, il est composé de personnes morales, mais ne possède pas lui-même de personnalité morale. Les entreprises sont prises dans leur individualité qu’au moment de la vérification de leur qualité pour candidater et dans la suite de la procédure, les entreprises sont prises dans leur globalité.
La sous-traitance est définie comme l’opération par laquelle un entrepreneur (donneur d’ordre) confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée « sous-traitant » l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché (public) conclu avec le maître de l’ouvrage. A savoir, que lors d’un marché public le donneur d’ordre ne peut sous-traiter la totalité des travaux, car le code des marchés publics l’interdit.
Sous-Traitance : sous-traitance-23-01-2014.pdf (38 téléchargements)
Co-Traitance : co-traitance-23-01-2014.pdf (39 téléchargements)
