Les ateliers et chantiers d’insertion sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) :Le statut juridique
Les organismes autorisés à porter un/des ACI sont les associations conventionnées IAE, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS, CIAS), les syndicats mixtes, les départements, les établissements d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat et l’office national des forêts (ONF).
Les modalités d’intervention
Les ACI ont pour mission l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Le statut des salariés vis-à-vis de Pôle Emploi
Les personnes embauchées doivent avoir reçu au préalable un PASS IAE via la plateforme de l’inclusion. Les personnes embauchées en ACI sont en Contrat à Durée Déterminé d’Insertion.
Les missions
L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions de leur insertion professionnelle durable.
Quel est le statut des personnes embauchées ?
Les ACI peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats de travail à durée déterminée en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail. Ces contrats de travail à durée déterminée dits « d’insertion » (CDDI) sont régis par l’article L.
Nature de l’aide de l’Etat
L’embauche des personnes en insertion par les organismes conventionnés au titre d’un ACI ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière (aide au poste d’insertion). Seules les embauches de personnes ayant un PASS IAE ouvrent droit à l’aide financière. Cette
