Les Régies de Quartier sont des associations de loi 1901 dont l’objet social est le développement économique, social et culturel du quartier (en zone urbaine) ou du territoire (en zone rurale) pour lequel elles agissent. Les Régies élaborent leur projet économique, politique et social grâce à la volonté partagée des habitants, des élus des collectivités, des représentants des bailleurs sociaux et des acteurs socio-économiques. Les Régies de Quartier respectent une charte nationale. Celle-ci sert notamment, à travers l’engagement des structures, à l’attribution de la marque collective « Régie de Quartier » et par son annexe « Régie de Territoire », détenue par le Comité National de Liaison des Régies de Quartier.
Embauchant en priorité des habitants du quartier, elles peuvent être conventionnées en tant que structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) 3.80 % des Régies de quartier sont conventionnées comme SIAE.
Le statut juridique
La régie de quartier est une association loi 1901, labellisée par le réseau national, le CNLRQ (Comité National de Liaison des Régies de Quartier). La régie de quartier a également la possibilité d’être conventionnée ACI et/ou EI. Elle est dirigée par un Conseil d’administration regroupant collectivités locales, offices HLM et
Les modalités d’intervention
Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail La régie de quartier propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi, fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de
Le statut des salariés vis-à-vis de Pôle Emploi
Pour intégrer une régie de quartier en tant que salariés en insertion, les demandeurs d’emploi doivent au préalable disposer d’un agrément dispensé par le Pôle Emploi. Cet agrément ouvre le droit à une période de 24 mois travaillés en SIAE (dans le cadre d’une ou de plusieurs structures d’insertion). Les
Les missions
Les régies de quartier se donnent pour mission d’entretenir et d’embellir le cadre de vie, afin de contribuer au « mieux vivre ensemble ». Ce faisant, elles génèrent des emplois qui sont proposés en priorité aux habitants de son territoire les plus en difficulté sur le plan de l’insertion sociale
Les contrats de travail mobilisables
Les salariés sont recrutés sur des contrats de travail divers : contrat à durée indéterminée ou déterminée, contrats aidés de droit commun et de formation en alternance : contrat initiative-emploi, contrat de professionnalisation, contrat d’insertion revenu minimum d’activité, contrat jeune en entreprise… contrats de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI)
Nature de l’aide de l’Etat
Il n’existe pas comme pour les autres structures, de financements publics spécifiques à la régie de quartier. La plus grande partie de ses ressources provient des prestations de services vendues aux donneurs d’ordre présents sur le territoire. Dans le cadre des conventions IAE (EI et/ou ACI) conclues avec l’Etat, la
