Lors du passage en revue des marchés publics à préparer dans l’année, les acheteurs publics doivent s’interroger sur la possibilité d’introduire des clauses sociales dans leurs marchés. Ils doivent ensuite concrétiser leurs intentions lors de la rédaction de l’appel d’offres ou du MAPA, du Règlement de la Consultation et du Cahier des Charges.
En tout état de cause, l’introduction des clauses sociales dans un marché implique une certaine anticipation et ce n’est pas au moment de préparer les documents de consultation que cette question doit être posée, mais bien au moment de la détermination du besoin d’achat ou au plus tard lors de la pré-programmation.
Les clauses sociales peuvent être un puissant outil de sensibilisation et de formation aux nouvelles exigences du développement durable. Dans le secteur du bâtiment notamment, l’inscription de clauses environnementales et sociales dans les marchés incite les entreprises à se former et à s’organiser pour répondre aux appels d’offres. En effet, le Grenelle de l’environnement a eu un impact direct sur les besoins en compétences des salariés (maîtrise de nouvelles techniques, utilisation de nouveaux matériaux, nouvelle organisation de travail liée à la performance énergétique et la qualité environnementale…). Cette acquisition de compétences passe par les formations mais elles ne suffisent pas toujours : certaines catégories de publics, en particulier ceux qui sont éloignés de l’emploi ont besoin, en plus, d’une expérience concrète de travail. Dans ce cadre, l’utilisation des clauses sociales permet de favoriser la démarche d’Insertion par l’Activité Economique en lien avec les métiers de la construction durable par l’organisation de Chantiers d’Insertion.
