Une entreprise peut-elle sous- traiter ses obligations d’insertion auprès des SIAE ?

Oui, elle peut sous-traiter tout ou partie de ses heures d’insertion à réaliser (dans le cadre d’un Article 14 du CMP) mais reste responsable de ses engagements vis-à-vis du donneur d’ordre.

Ce projet est cofinancé par le Fonds social Européen dans le cadre du programme opérationnel national “Emploi et Inclusion” 2014 -2020

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Une entreprise peut-elle sous- traiter ses obligations d’insertion auprès des SIAE ?