Les opérateurs économiques peuvent se regrouper ou participer à un groupement momentané (Cf. Article 51 du CMP). La constitution d’un groupement peut permettre de répondre à des marchés dépassant la capacité d’un seul opérateur économique.
Trois solutions peuvent être proposées à l’entreprise :
> Le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance à une entreprise d’insertion.
> La mise à disposition de salariés rencontrant des difficultés particulières d’insertion via une Entreprise de Travail Temporaire (ETT) ou d’Insertion (ETTI), un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) ou une Association Intermédiaire (AI).
> L’embauche directe via des Contrats à Durée de Chantier, des Contrats de Professionnalisation, des Contrats de travail à Durée Indéterminée (CDI)…
L’Article 14 du Code des Marchés Publics est le plus utilisé. Sur le territoire de Valenciennes Métropole, depuis 2003, la plupart des marchés publics relatifs aux bâtiments et travaux publics sont soumis à cet article.
Une entreprise peut sous-traiter tout ou partie de ses heures d’insertion à réaliser (dans le cadre d’un Article 14 du CMP) mais reste responsable de ses engagements vis-à-vis du donneur d’ordre.
Correspondances entre les SIAE et les dispositifs juridiques
Les Entreprises d’insertion (EI) sont de véritables entreprises intervenant dans le secteur marchand et concurrentiel. L’Article 14 du CMP permet aux EI de se positionner en direct, en co-traitance ou sous-traitance, mais ce n’est pas leur premier choix. Si l’on veut encourager les Entreprises d’Insertion dans leur volonté de mieux accéder à la commande publique, la solution réside dans la mise en œuvre de la procédure dite du «14+53». Les EI n’ont pas vocation à intervenir sur les marchés de services, de qualification et d’insertion professionnelle.
Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) sont de véritables opérateurs économiques qui interviennent dans le secteur marchand ; la procédure de l’Article 14 du CMP leur est favorable. L’Article L5132-6 du Code du Travail précise que leur activité exclusive est de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi en concluant avec elles des contrats de mission. De plus, de par t la nature même de leur mission qui est la mise à disposition de personnes, elles ne prennent pas par t à la réalisation de l’activité de production.
Pour les Associations Intermédiaires (AI), l’achat de prestations d’insertion par le biais du marché de services de qualification et d’insertion professionnelles, à par fois été mise en œuvre. C’est l’exemple d’une Mairie qui fait un marché d’insertion avec comme support d’activité le nettoyage de locaux pour faire face aux absences du personnel titulaire ou faire face à un surcroît ponctuel d’activités. Une Association Intermédiaire s’est positionnée et a remporté le marché. Elles peuvent aussi se positionner sur les Articles 14 voir 14/53 : rien ne s’y oppose.
Opter pour une coopération avec une SIAE, c’est trouver un interlocuteur de proximité, ancré dans la réalité économique et sociale du territoire, et prêt à s’engager pour construire durablement des réponses aux besoins des donneurs d’ordre et des entreprises.
