- Le dispositif mis en place sur Valenciennes Métropole
Valenciennes Métropole a été l’une des premières agglomérations françaises à expérimenter le Guichet Territorial Unique et Partenarial dans le cadre de l’Antenne Emploi Formation Grands Travaux, créée dès 2003.
De 2006 à 2010 et dans la continuité de l’Antenne, c’est la Maison De l’Emploi qui a porté le dispositif de gestion des clauses en la personne d’une chargée de mission clause d’insertion qui est intervenue pour divers maîtres d’ouvrage comme Valenciennes Métropole, le Conseil Général du Nord, le Syndicat Intercommunal des Transpor ts Urbains de la Région de Valenciennes (SITURV), les villes de Valenciennes, Beuvrages, Anzin, Bruay-sur-l’Escaut,
l’Hôpital de Valenciennes, les bailleurs tels que Partenord Habitat, Val Hainaut Habitat, La SA du Hainaut, Maisons & Cités, les services de l’Equipement de l’Etat…
Depuis janvier 2011, suite à un changement du cahier des charges des Maisons De l’Emploi, une nouvelle organisation a été mise en place conjointement avec le PLIE de Valenciennes Métropole, afin de gérer au mieux le dispositif.
Une personnes travaille aujourd’hui sur ce dispositif, à savoir :
Rôle de la chargée de mission clause d’insertion (facilitateur)
> Conseiller et expliquer la démarche d’insertion aux entreprises candidates.
> Accompagner les entreprises adjudicatrices du marché pour la mise en œuvre des clauses d’insertion (recrutement, besoins de formations…).> Accompagner juridiquement et techniquement les donneurs d’ordre sur la pertinence d’introduire la clause sociale dans les marchés.
> Accompagner les maîtres d’ouvrages sur la rédaction des pièces de marché.
> Valider l’éligibilité à la clause d’insertion de chaque candidat.
> Suivre le parcours d’insertion des personnes à l’emploi.
> Réaliser des bilans du dispositif des clauses d’insertion, par marché et par maître d’ouvrage à la demande des maitrises d’ouvrage.
Contact : Pauline HORENT PLIE de Valenciennes Métropole
2 Place de l’hôpital Général CS 60227 – 59305 Valenciennes Cedex
Tél : 03 27 096 276 / 06 43 52 12 10
Mail : phorent@valenciennes-metropole.fr
- Le dispositif mis en place sur La Porte du Hainaut
Le PLIE de la CAPH apporte une offre de service globale, tant auprès des donneurs d’ordre qu’auprès des entreprises : Depuis juillet 2009, la promotion, le développement, le suivi et la mise en œuvre de la clause d’insertion ont été repris par le PLIE de la CAPH, pour toutes les opérations réalisées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut.
Les donneurs d’ordre et plus particulièrement leur service «Marchés» :
1) Assistance à l’instruction des dossiers
> Étude de l’opportunité d’introduire la clause d’insertion dans l’appel d’offre.
> Choix des lots / taux appliqué.
> Calcul des heures / lots / marchés.
2) Lancement de l’appel d’offre et notification des marchés (par le donneur d’ordre)
3) Organisation de la mise en œuvre de la clause, par PLIE de la CAPH, dès transmission, par le donneur d’ordre, de l’annexe de l’Acte d’Engagement (AE) pour chaque lot attribué.
4) Rédaction des bilans par le PLIE de la CAPH
> Bilans intermédiaires, annuels : nombre d’heures prévues / réalisées par marchés ou lots.
> Données ANRU, si concerné.
Les entreprises candidates et/ou adjudicatrices
1) En amont de la réponse à l’appel d’offre
> Conseil sur les différentes possibilités de mise en œuvre de la clause.
> Aide aux choix des options de contrat.
2) Après attribution du marché
> Prise de contact, définition du profil métier recherché avec l’entreprise.
> Transmission des offres à Pole Emploi avec traitement prioritaire pour les publics PLIE.
> Appréciation des besoins de formation des candidats recrutés en fonction du poste défini et des besoins spécifiques de l’entreprise.
> Possibilité de mutualiser les heures de différents lots pour un même candidat.
> Transmission des éléments de suivi de la clause (prévu/réalisé).
Contact : Doris SOLDATI PLIE de la CAPH
2 rue Louïs Petit 59220 DENAIN
Tél : 03 27 45 72 68 / 06 43 30 80 94