Définition

Les opérateurs économiques peuvent se regrouper ou participer à un groupement momentané (Cf. Article 51 du CMP). La constitution d’un groupement peut permettre de répondre à des marchés dépassant la capacité d’un seul opérateur économique. Exemple : Dans le cadre d’une réponse à un Article 30, les ACI peuvent tout à fait se regrouper afin de répondre à la commande du donneur d’ordre (dans certains cas, ils ne peuvent répondre seuls soit à cause de la nature des supports d’activité, de l’amplitude des prestations à effectuer, de la durée ou du lieu d’intervention…).

Ce projet est cofinancé par le Fonds social Européen dans le cadre du programme opérationnel national  “Emploi et Inclusion” 2014 -2020

© ESS DU VALENCIENNOIS 2024 – 2013 – Site réalisé par ARC EN SOFT

Bienvenue sur le site officiel et sécurisé de l’ESS du Valenciennois