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Volet Juridique

Fruit d’expérimentations locales, l’insertion par l’activité économique a peu à peu été reconnue par la loi, inscrite dans le code du travail et encadrée par une série de circulaires. Le point sur l’IAE en 10 textes de référence, pour mieux appréhender le cadre législatif des structures d’insertion par l’activité économique. L’IAE dans la loi

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