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Les dispositifs

La clause sociale née de la pratique en 1994, légalisée en 2005, impactée par l’ordonnance du 23 juillet 2015. Elle permet à un public éloigné de l’emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires des minima sociaux, travailleurs handicapés, jeunes sans formation…), orienté par une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), Pôle Emploi, une mission locale, un PLIE, une collectivité… de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle durable en saisissant l’opportunité d’un marché public de travaux, de services ou de fournitures.

Les types de clauses existants sont repris dans l’ordonnance.

Ce projet est cofinancé par le Fonds social Européen dans le cadre du programme opérationnel national  “Emploi et Inclusion” 2014 -2020

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