Sous-traitance ou co-traitance
Différence entre la co-traitance et la sous-traitance Au préalable, il est nécessaire d’établir la distinction entre la co-traitance et la sous-traitance. Chaque co-traitant a signé l’acte d’engagement ou donné un pouvoir au mandataire commun de le signer en son nom, il a donc un lien contractuel direct avec le maître
La commande publique: un levier pour l’insertion
Article 14 du code des marchés publics : L’insertion comme condition d’exécution du marché Définition C’est en 2001 (décret du 7 mars) que la clause d’insertion sociale et professionnelle est mentionnée à l’Article 14 du CMP dans les termes suivants: «La définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers
L’ordonnance de 2005
L’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cette ordonnance a défini les règles de passation des marchés de ces organismes non soumis au code des marchés publics. Cette ordonnance est la transposition de deux
Témoignages SIAE et sous traitance
Espoir en sous traitance de Demathieu et Bard Interview d’ Audrey MOULY, directrice de l’ACI ESPOIR Est-ce la première fois qu’Espoir travaille en sous-traitance d’une entreprise ? « Non, ce n’est pas la première fois, récemment nous avons réalisé les toilettes publics du plateau sportif à Escautpont avec Jardin 2000 et
Témoignage SIAE / Article 30
L’Eco chantier de Marly Interview d’Eric VERON, directeur de POINFOR Quelles sont les particularités du chantier de Marly ? “c’est un chantier d’éco rénovation avec des normes d’isolation et d’étanchéité à l’air.De plus, c’est un chantier qui associent des entreprises privées et des structures de l’IAE à travers l’article 30
