Oui, la question doit être posée, mais il n’a pas d’obligation d’y répondre positivement.
L’Article 5 du Code des Marchés Publics impose en effet au pouvoir adjudicateur une obligation de s’in- terroger sur la définition de ses besoins eu égard à des objectifs de développement durable, ceux-ci de- vant concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social (cf. Article 5 du CMP).
L’expérience montre qu’il est possible d’insérer une clause sociale d’insertion visant des per- sonnes éloignées de l’emploi dans la plupart des marchés de travaux et de prestations de services utilisant de la main d’œuvre, y compris, le cas échéant, en matière de prestations intellectuelles.
Mai 08 2024
